Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont C2 MARQUAGE collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site web c2marquage.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et accepter ses termes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- C2 MARQUAGE
- 4 Allée des Tisserands, 57535 Marange-Silvange, France
- Téléphone : 03 56 71 98 59
- Email : contact@c2marquage.fr
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Données fournies directement par vous
- Via les formulaires de contact ou de demande de devis : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, message, type de prestation souhaitée.
- Via la newsletter : adresse e-mail, prénom (facultatif).
- Via les téléchargements de ressources (checklists, brochures) : adresse e-mail, nom, organisation.
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, source de provenance.
- Cookies et traceurs (voir section 8).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’information.
- Vous fournir les prestations commandées (signalisation routière, marquage au sol, aménagement urbain).
- Gérer la relation commerciale et le suivi client.
- Vous adresser, avec votre consentement, des communications marketing et des newsletters.
- Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer notre site web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).
5. Bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter vos demandes de devis et réaliser les prestations.
- Consentement : pour les communications marketing, l’envoi de newsletters et l’utilisation de cookies non essentiels.
- Intérêt légitime : pour améliorer notre site, mesurer son audience et assurer sa sécurité.
- Obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :
- Notre équipe interne habilitée (commerce, technique, comptabilité).
- Nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et dans le cadre du RGPD :
- o2switch (hébergement web) – France.
- FluentCRM (auto-hébergé) pour la gestion de notre relation client et nos communications marketing.
- Brevo (anciennement Sendinblue) pour la transmission technique des e-mails.
- Google Ireland Limited pour les services Google Tag Manager, Google Fonts et YouTube (sous réserve de votre consentement).
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée au sens des articles 44 à 49 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, améliorer votre expérience.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de configurer individuellement les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’onglet « Gérer mes cookies » situé dans le coin inférieur droit du site.
La liste complète des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation sont détaillées sur notre Politique de Cookies.
9. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données prospects et leads : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Données de connexion et journaux : 12 mois maximum.
- Cookies : voir la durée indiquée dans la Politique de Cookies (généralement entre 6 mois et 2 ans).
- Consentements : conservés 6 mois à compter de leur date d’expression.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licité du traitement effectué antérieurement.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@c2marquage.fr en justifiant de votre identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, contrôle d’accès, mises à jour de sécurité) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
13. Modifications de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour apparaît en tête du document.
14. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
- Par e-mail : contact@c2marquage.fr
- Par courrier : C2 MARQUAGE – 4 Allée des Tisserands, 57535 Marange-Silvange, France
- Par téléphone : 03 56 71 98 59
